|
|
|
|
| | L'actualité du Sénat et des territoires Avril 2025 |
| |
|
|
|
| Chères collègues, Chers collègues, Chères amies, Chers amis, |
| | J'ai le plaisir de vous adresser ma lettre d'information pour le premier trimestre 2025. Textes, débats et auditions ont été nombreux au Sénat, sur des sujets variés et d'importance. |
|
|
|
|
| Deux textes très attendus, retardés par la dissolution de l'Assemblée nationale puis par la censure du Gouvernement Barnier, ont finalement été adoptés par le Parlement : le projet de loi de finances pour 2025 et la loi d'orientation agricole. |
| | En commission et en séance, nous nous également mobilisés sur plusieurs sujets majeurs : lutte contre le narcotrafic, régulation de l'intelligence artificielle, cybersécurité, situation géopolitique en l'Europe, nouvelles politiques européennes à l'aune de la nouvelle donne américaine... |
| | A ce titre, l'évolution de la guerre en Ukraine et le changement radical de politique des Etats-Unis à cet égard constituent une inquiétude forte pour laquelle le Sénat est pleinement mobilisé. |
| | En circonscription en début de trimestre, la période de cérémonies des voeux a été l'occasion de parcourir le territoire à la rencontre des élus et d'échanger sur les nombreux enjeux de l'année à venir, tant au niveau local que national. |
| | Sur ce deuxième point, le Sénat travaille actuellement sur plusieurs textes qui concernent en premier lieu les collectivités : prévention et gestion des inondations, assouplissement de la loi ZAN, renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, gestion de la compétence eau et assainissement... |
| | Je ne manquerai pas de vous faire un retour sur ces différents travaux. |
| | En vous souhaitant bonne lecture et en restant à votre écoute, |
| Bien chaleureusement, Catherine MORIN-DESAILLY |
|
| |
|
|
| | Guerre en Ukraine et sécurité en Europe |
| |
|
|
|
| | DEBAT DANS L'HEMICYCLE AU SENAT |
| |
|
|
|
| Au lendemain du triste épisode du bureau ovale et de la trahison de Donald Trump, le débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, organisé le 4 mars au Sénat et présidé par Gérard Larcher, a été un moment intense, autour des prises de parole du Premier ministre François BAYROU, du ministre des Forces Armées Sébastien LECORNU et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël BARROT. |
| | A travers la voix de notre collègue Olivier CADIC, Sénateur représentant les Français établis hors de France et vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, notre groupe a exposé trois priorités : |
| | 1/ Soutenir l'Ukraine ; 2/ (ré)armer l'Europe pour en faire une puissance autonome; 3/ Mobiliser l’ensemble des Européens. |
|
| |
|
|
| INTERVENTION LORS DU DEBAT PREALABLE AU CONSEIL EUROPEEN |
| |
|
|
|
J'ai eu l'occasion de revenir sur ces priorités dans l'hémicycle lors du débat préalable au Conseil européen le 17 mars.
|
| | J'y ai défendu la politique de réarmement de la France et de l'Europe au regard des circonstances géopolitiques actuelles et ai insisté pour que ce réarmement soit également politique et industriel. |
|
| |
|
|
| Dans la mesure où toutes nos industries ont aujourd'hui recours à la technologie, il est essentiel que l'Union européenne se dote d'outils et de technologies européens afin de garantir son autonomie stratégique. |
| | Ce constat est particulièrement vrai pour le secteur de la presse et des médias qui dépendent hélas fortement des GAFAM, lesquels bafouent les normes éthiques minimales (ingérences étrangères, manipulation de scrutins...) mises en oeuvre en Europe. |
|
|
|
|
| RENCONTRE AVEC LES AMBASSADEURS DU PAYS SORTANT ET DU PAYS ENTRANT A LA PRESIDENCE DE L'UE |
| |
|
|
|
Dans ce contexte géopolitique incertain, le renforcement des relations entre les pays européens sous toutes leurs formes est essentiel.
|
| | J'ai ainsi eu le plaisir d'être la marraine le 4 mars de la rencontre organisée par le Mouvement européen-France avec les représentants des pays sortant et entrant à la Présidence du Conseil de l'Union européenne. |
|
| |
|
|
| Cette rencontre a permis des échanges riches avec S.E.M. Georges DE HASBOURG LORRAINE, ambassadeur de Hongrie, et S.E.M. Jan Emeryk ROSCISZEWSKI, Ambassadeur de Pologne, animés par Hervé MORITZ, président du Mouvement européen-France dont je suis membre. |
|
|
|
|
| | Textes examinés par le Sénat |
| | |
|
|
|
- BUDGET - Adoption du projet de loi de finances pour 2025 |
|
|
|
|
| Après plusieurs mois de travaux, le projet de loi de finances pour 2025 a finalement été adopté par le Parlement le 6 février. |
| Grâce à la mobilisation du Sénat, l’effort budgétaire initialement demandé aux collectivités territoriales a été réduit : la contribution de 5 milliards d’euros a été ramenée à 2,2 milliards d’euros, cette diminution portant principalement sur le fonds vert. |
| | Conscients des efforts demandés et des nombreuses questions restées en suspens, mes collègues et moi serons particulièrement vigilants quant à la mise en œuvre de ce budget de compromis, élaboré dans des circonstances particulières. Nous demandons en particulier au Gouvernement d’entamer enfin un effort d’efficience sur les politiques publiques menées. |
|
|
|
|
|
|
- AGRICULTURE - Adoption du projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole |
|
|
|
|
| Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par le Sénat le 18 février dernier, après plusieurs mois d'arrêt des travaux consécutifs à la dissolution de l'Assemblée nationale puis à la censure du Gouvernement de Michel Barnier. |
| Ce texte n'apporte qu'une réponse partielle à la grave crise que subissent nos agriculteurs, selon les secteurs et les régions. Il devra sans doute à ce titre être complété par des mesures plus ambitieuses pour les soutenir durablement et efficacement. |
|
| |
|
|
|
|
- NARCOTRAFIC - Adoption de la proposition de loi par le Sénat |
|
|
|
|
| Le 4 février dernier, le Sénat a adopté, en première lecture et à l'unanimité, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic déposée par les sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (SER). |
| | Il est largement inspiré des travaux et des conclusions de la commission d’enquête menée par le Sénat ces derniers mois, dont ils étaient rapporteurs. |
|
| |
|
|
| Lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent, développement des techniques d'enquête, création d’un parquet national anti-criminalité organisée,... Ce texte doit donner à la France les moyens de lutter contre ce fléau qui touche désormais l'ensemble de notre territoire, notamment les villes moyennes et les zones rurales, et face auquel les élus se trouvent souvent démunis. |
| | La proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat a été transmise à l'Assemblée nationale. Le 1er avril 2025, celle-ci a adopté en première lecture le texte avec modifications.
Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur un texte final |
| |
|
|
|
- MODE DE SCRUTIN AUX ELECTIONS MUNICIPALES - Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales |
|
|
|
|
| | Le 11 mars, le Sénat a été appelé à se prononcer sur la proposition de la loi de la séputée Elodie JACQUIER-LAFORGE (MODEM) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. |
|
| |
|
|
| Conçu comme une réponse à la crise d'engagement local, ce texte prévoit l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. |
| | Si le Sénat a approuvé le principe de cette extension, il a toutefois apporté plusieurs modifications au texte de l'Assemblée nationale, afin de sécuriser le dispositif pour les petites communes. Le texte poursuit maintenant sa navette avec une seconde lecture à l'Assemblée avant son retour prochain au Sénat. |
| | De mon côté, j'ai préféré m'abstenir de voter ce texte, à propos duquel les avis des élus dans notre département sont très partagés. Je pense que ce nouveau mode de scrutin a le mérite de protéger la tête de liste, souvent le maire sortant, et je suis favorable à la parité au sein des conseils municipaux. |
| | Toutefois, la modification du mode de scrutin à moins d'un an des élections me semble particulièrement inopportune. Il est d'ailleurs de tradition républicaine en France de ne pas modifiées les règles d'une élection moins d'un an avant le scrutin, sauf si des circonstances particulières l'exigent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui selon moi. |
| | Le texte a été définitivement adopté le lundi 7 avril et sera appliqué dès le prochain scrutin de mars 2026. |
| | |
|
|
|
- ARTIFICIALISATION DES SOLS - Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux |
|
|
|
|
Si la loi du 20 juillet 2023 visait à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, elle n'a toutefois pas permis de répondre à toutes les difficultés rencontrées par les élus sur le terrain.
|
| | C'est pourquoi le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "loi TRACE". |
| | Rompant avec la logique de planification imposée par l'Etat, ce texte doit permettre la mise en place de mécanismes de territorialisation de la sobriété foncière qui prennent en compte les besoins et spécificités des collectivités. Il doit maintenant être débattu à l'Assemblée nationale. |
|
| |
|
|
|
|
- CYBERSECURITE - Adoption du projet de loi par le Sénat |
|
|
|
|
| Mercredi 12 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, après un travail de plusieurs mois de la commission spéciale dont j'étais membre. |
|
|
|
|
| Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024, pour laquelle j'avais présidé la commission spéciale du Sénat, et qui a permis de fixer un cadre pour la régulation des marchés et services numériques. |
|
| |
|
|
| En transposant les directives européennes REC, DORA et NIS2, ce nouveau projet de loi met en place une architecture de sécurité indispensable pour les entités concernées, dont près de 1500 collectivités territoriales, pour lesquelles les cyberattaques se multiplient. |
| | Ayant participé activement aux travaux de la commission spéciale aux côtés de son président Olivier CADIC (UC) et ses trois rapporteurs Patrick CHAIZE (LR), Michel CANEVET (UC) et Hugues SAURY (LR), j'ai veillé tout particulièrement à ce que les dépenses importantes liées aux moyens humains et financiers que les administrations et collectivités auront à mobiliser dans la mise en œuvre de ses dispositions nouvelles soient prises en compte lors des prochains projets de loi de finances. |
| | Je suis également intervenue à plusieurs reprises durant les débats pour défendre des amendements : |
|
|
|
|
| > Sur l’article 5bis : pour insister sur la nécessité pour le Gouvernement d’élaborer une stratégie nationale en matière de cybersécurité qui prévoit notamment un soutien aux collectivités dans la mise en œuvre des dispositions nouvelles en matière de cybersécurité ainsi qu’à nos industries françaises et européennes du secteur. |
| | > Sur l’article 16 : en soutien à un amendement d’Olivier CADIC qui prévoit que les fournisseurs de services de chiffrement, notamment les messageries chiffrées que nous utilisons tous, ne puissent être contraints de mettre en place des mécanismes appelés « portes dérobées » qui permettent d’accéder aux données échangées. Une telle contrainte conviendrait à la la sécurité des communications de tous les utilisateurset porterait une atteinte grave au droit au secret des communications et à la liberté d’expression. |
| | > Sur l’article 37 : afin que la Commission qui prend une sanction contre une entité qui ne respecte pas ses obligations, prenne en compte les circonstances, la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges. |
|
| | | Intervention sur l'article 5 bis |
| | | Intervention sur l'article 16 |
| | |
|
|
|
| Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat et sera examiné dans les prochains mois par l’Assemblée nationale. |
| |
|
|
|
| | Mes autres travaux et interventions |
| |
|
|
|
| - Action extérieure de l'Etat - Intervention dans le cadre du projet de loi de finances 2025 |
|
|
|
|
| | Le 21 janvier, je suis intervenue en séance dans le cadre de l'examen de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2025. |
| J'ai exprimé mes regrets face à la diminution des crédits accordés à cette mission, au regard du contexte géopolitique, des luttes et influences, des problématiques de guerre hybride, d'ingérences étrangères et d'actions de désinformation auxquelles nous devons faire face aujourd'hui. |
| Cette mission touche pourtant à plusieurs sujets importants sur lesquels je suis revenue lors de cette intervention. |
| J'ai d'abord tenu à souligner le travail essentiel de l'audiovisuel public extérieur. |
|
| France Médias Monde mène en effet un travail aujourd'hui primordial de lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. |
| J'ai également appelé à poursuivre le soutien à l'enseignement du français à l'étranger, outil de notre "soft power" et à enrichir la coordination de nos ministères dans ce domaine. |
| | J'ai enfin rappelé l'excellence patrimoniale française, reconnue et sollicitée par nos partenaires étrangers, sur laquelle mes collègues sénateurs Laurent LAFON, Else JOSEPH et moi-même avons rédigé un rapport en 2023. |
| | | Vous pouvez ce rapport consulter sur le site du Sénat, ainsi que sa synthèse. |
| | |
|
|
|
| | - Souveraineté numérique - Stratégie de la France et de l'Union européenne face aux géants de la Tech |
|
|
|
|
| Le Sommet international sur l'intelligence artificielle a eu lieu les 10 et 11 février derniers à Paris, réunissant de nombreux acteurs du secteur et des personnalités politiques majeures. |
| | Les nombreuses promesses de cette technologie en plein essor ne doivent cependant pas faire oublier les enjeux essentiels associés au numérique, tels que la préservation de notre souveraineté et des valeurs fondamentales de nos démocraties. |
|
|
|
|
| J'ai ainsi, lors des questions d'actualité au Gouvernement du 29 janvier, interrogé Monsieur Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la stratégie de la France et de l'Union européenne face aux géants du numérique qui défient nos lois, mettent en danger nos enfants et sapent nos démocraties. |
|
| |
|
|
J'ai à cette occasion souligné le rôle central que la France doit jouer dans le cadre du Conseil européen afin que l'Union européenne fasse strictement appliquer les règlements numériques européens mais surtout mène une politique industrielle volontariste afin de briser le cycle de notre dépendance technologique et de garantir la protection de nos données stratégiques. |
|
|
|
|
| Je suis également intervenue sur ce sujet dans l'émission Sens Public de la chaîne Public Sénat le 30 janvier. |
| | J'ai enfin poursuivi mes travaux plus spécifiques sur l'intelligence artificielle en particulier avec la présentation par Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou du rapport "Intelligence artificielle, droits humains et Europe" devant la Commission des Affaires européennes du Sénat. |
|
| |
|
|
| Sur ce sujet, mes collègues sénateurs André GATTOLIN, Cyril PELLEVAT, Elsa SCHALCK et moi-même sommes à l'origine d'une proposition de résolution européenne appelant à un déploiement de l’intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes, adoptée par le Sénat le 9 mai 2023. |
|
|
|
|
| | - Pass Culture - Interpellation de la Ministre dans le cadre du débat organisé au Sénat |
|
|
|
|
Le 30 janvier, un débat sur l'avenir du Pass culture a été organisé au Sénat à la demande du groupe Union centriste. |
| Lors de cette séquence, j'ai interrogé Madame la ministre de la culture Rachida DATI sur deux difficultés soulignées par la Cour des comptes dans les rapports qu'elle a rendus sur le dispositif. |
| | 1/ La faible sélectivité des offres |
| | Des divertissements tels que les "escape game" sont aujourd'hui éligibles au Pass Culture tandis que les structures du spectacle vivant en bénécifient peu et peinent du fait de la baisse de leurs budgets à maintenir certains programmes d'éducation artistique et culturelle prévus dans leur contrat d'objectifs. Ces structures sont pourtant souvent financées par les collectivités territoriales et réalisent ainsi de véritables missions de servic public. |
| Un des objectifs du Pass Culture est d'orienter les jeunes vers l'éducation artistique et culturelle. Cet objectif ne peut cependant se réaliser sans une stratégie dédiée dans la sélection des offres ouvertes dans le cadre du dispositif. |
| Sur ce point, le rapport à venir de la Cour des comptes sur ladite éducation artistique et culturelle pourra peut-être nous apporter quelques éléments. |
|
| | 2/ La faible sélectivité des bénéficiaires |
| L'accès aux droits culturels à tous, notamment pour les personnes malades ou en situation de handicap, est pourtant inscrit, à mon initiative et à celle de mes collègues, depuis 2009 dans la loi et a été rappelé dans la loi NOTRe en 2015. Il me semble important qu'une attention particulière y soit porté dans les dispositifs portés par l'Etat en matière de culture. |
| Or, les jeunes en situation de handicap se trouvent encore éloignés d'une partie des offres culturelles éligibles au Pass Culture, en raison de l'inadaptation de ces dernières à leur situation de handicap. |
|
|
|
|
| - Education nationale - Audition de la Ministre |
|
|
|
|
Dans le cadre de la Commission de la culture, de l’éducation, du sport et de la communication du Sénat dont je suis membre, nous avons auditionné le 11 février Madame Elisabeth BORNE, ministre de l'Education nationale. |
| | A cette occasion, je l'ai interrogée sur deux sujets de préoccupations actuelles, notamment dans notre département : |
| 1| La désaffection à l'égard des dispositifs d'éducation à l'image suite à la réforme du remplacement de courte durée dans l'Education nationale ; |
| | 2 | Les conditions de travail des personnels de l'Education nationale, en particulier dans l'académie de Normandie |
|
| | Sur ce deuxième sujet, les syndicats des personnels de l'Education nationale en Normandie ont en effet alerté en début d'année sur des difficultés importantes, avec notamment un nombre inquiétant en 2024 de suicides de ces personnels. |
| En plus de cette audition au Sénat, j'ai saisi par courrier la ministre et l'ai rencontrée pour évoquer ces sujets. |
| |
|
|
|
|
|
| GRUCHET-LE-VALASSE | Cérémonie de voeux de la Communauté de communes Caux Seine Agglo |
| | | | SAINT-AUBIN-SUR-SCIE | Cérémonie de voeux de la commune |
| | | | PREAUX | Cérémonie de voeux de la commune |
| | | | FONTAINE-LE-BOURG | Cérémonie de voeux de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin |
| | | | PARIS - Sénat | Cérémonie de la galette des rois de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française au Sénat, aux côtés d'une délégations de boulangers-pâtissiers normands |
| | | | PARIS - Sénat | Rencontre du groupe d'amitié interparlementaire France-Canada avec SE Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada |
| | | | PARIS - Ministère des Affaires étrangères | Lors du Sommet sur l'Intelligence artificielle, avec Clara CHAPPAZ, ministre Déléguée chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique au ministère des Affaires étrangères |
| | | | LE HAVRE - Visite du Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc FERRACCI, pour la pose de la première pierre de l’extension de l’usine SiemensGamesa du Havre |
| | | | PARIS - Sénat | Rencontre de la Commission des affaires européennes avec la délégation de la Rada Ukrainienne au Sénat |
| | | | EU - Théâtre du Château d'Eu | Débat avec Séphane BERN et Nicole GARNIER sur la sauvegarde du patrimoine, organisé par l'Association des Amis du Château d'Eu et son président Arnaud DE GROMARD |
| | | ROUEN - Hôtel de police | Réunion de travail avec Nicolas BOUFERGUENE, directeur interdépartemental de la police nationale en Seine-Maritime, et ses équipes |
| | | SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE | Pose de la première pierre du Centre d'incendie et de secours |
| | | BOSC-LE-HARD | Inauguration du nouveau Centre d'incendie et de secours |
| |
| | FRESQUIENNES | Cérémonie de voeux de la commune |
| | | | PARIS - Ecole militaire | Intervention sur la souveraineté numérique devant 39 auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI) |
| | | | GOURNAY-EN-BRAY | Cérémonie de voeux de la Communauté de communes des 4 rivières en Bray, avec son président Eric PICARD |
| | | PARIS - Théâtre La Scala | Intervention lors de la Journée de la Production cinématographique Indépendante organisée par le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) |
| | | | ROUEN - Hôtel de Région | Rencontre-débat "Son et politiques publiques" organisée en partenariat avec la Région Normandie et l'ADM 76 dans le cadre de la Semaine du Son de l'UNESCO |
| | | | PARIS - Ecole de journalisme de SciencesPo | Intervention sur la manipulation de l'information dans le cadre d'un colloque organisé par Reporter sans frontières |
| | | | PARIS - Théâtre de Marigny | Discours sur notre nécessaire souveraineté numérique pour préserver notre exception culturelle française lors de la 30ème cérémonie des Lauriers de l'audiovisuel |
| | | | PARIS - Sénat | Entretien avec Jean-Noël BARROT, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères |
| | | | ROUEN - Opéra de Rouen Normandie | Aux Victoires de la Musique Classiques organisées à l'Opéra de Rouen Normandie, avec le directeur de l'Opéra Loïc LACHENAL et Stéphane BERN, qui a co-présenté l'évènement avec Clément ROCHEFORT |
| | | PARIS - Ambassade du Royaume-Uni |Rencontre avec Madame le Premier Ministre du Pays de Galle Elunde MORGAN à l'Ambassade du Royaume-Uni |
| | | SAINT-VALERY-EN-CAUX | Cérémonie de remise de la Légion d'Honneur à Benjamin GORGIBUS, premier adjoint au Maire de Saint-Valéry-en-Caux |
| | | PARIS - Hôtel de l'Industrie | Conference-débat autour du rapport « IA et droits humains en Europe », avec Bernard BENHAMOU, président de l’Institut de la Souveraineté Numérique,
et Jean-Marie CAVADA, ancien député européen et président de l’iDFRights |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| | Directrice de la publication : Catherine
MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime |
| |
|
|
|
|
|
| Vous recevez ce message
car vous êtes inscrit sur la lettre électronique de Catherine MORIN-DESAILLY. Si
vous ne souhaitez plus recevoir la lettre électronique de Catherine
MORIN-DESAILLY, vous pouvez vous désabonner. Conformément aux dispositions de la loi
"informatique et libertés" du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification aux données personnelles vous
concernant.
Seule Catherine MORIN-DESAILLY est destinataire des
informations que vous lui communiquez.
|
|
|
|
|